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Moteur de recherche d'offres d'emploi DGAFP

DAJ - ADJOINT CHEF DE BUREAU CONTENTIEUX DE LA FONCTION MILITAIRE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des ressources humaines - Recruteur défense (BNE)  

Référence

2019-159151  

Date de début de diffusion

11/02/2019

Date de parution

11/02/2019

Date de fin de publication

10/08/2019

Description du poste

Catégorie

A

Domaine fonctionnel

RIM - Affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Titulaire exclusivement

Intitulé du poste

DAJ - ADJOINT CHEF DE BUREAU CONTENTIEUX DE LA FONCTION MILITAIRE

Descriptif de l'employeur

Secrétariat général pour l'administration (SGA)
Direction des affaires juridiques (DAJ
60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623
75509
PARIS CEDEX 15

Description du poste

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la fonction
militaire assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux
statutaires introduits par les militaires (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.). Il est
également compétent pour le contentieux des pensions militaires de retraite et d'invalidité et intervient dans le
domaine du contentieux des anciens combattants. Une cellule « protection juridique » est rattachée à ce bureau et
instruit les demandes de protection fonctionnelles introduites par toutes les catégories d'agents du ministère. Dans le
cadre de ses attributions, le bureau assure une tutelle fonctionnelle sur les services locaux du contentieux (SCA/SLC).
Il conseille par ailleurs les services gestionnaires dans le cadre de l'exécution des décisions de justice ou lorsque ces
derniers détectent des risques contentieux dans la gestion des dossiers individuels.
Vous secondez le chef de bureau dans toutes ses attributions, contribuez à l'encadrement de l'équipe et suivez
certains dossiers sensibles. Vous révisez les mémoires et avis rédigés par les chargés d'études. Vous contribuez aux
bonnes relations avec la sous-direction des bureaux du cabinet, les armées et les services du ministère

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contacts
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du contentieux de la fonction militaire
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du pilotage des ressources
humaines, financières et documentaires
sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623 75509 PARIS CEDEX 15

Demandeur

Personne à contacter (mail)

sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Pièces jointes

Document joint 1

FDP_8-00103_DAJ_-_ADJOINT_CHEF_DE_BUREAU_CONTENTIEUX_DE_LA_FONCTION_MILITAIRE.pdf (53 Ko) Télécharger la pièce jointe 

Document joint 2

Formulaires-Detachemententrant.pdf (747 Ko) Télécharger la pièce jointe