Informations générales

Date de fin de publication

11/08/2019

Description du poste

Catégorie

A

Domaine fonctionnel

RIM - Affaires juridiques

Nature de l'emploi

Titulaire exclusivement

Intitulé du poste

DAJ-CHARGE D'ETUDES CONTENTIEUX

Descriptif de l'employeur

Secrétariat général pour l'administration (SGA)
Direction des affaires juridiques (DAJ
60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623
75509
PARIS CEDEX 15

Description du poste

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la fonction
militaire assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux
statutaires introduits par les militaires (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.). Il est
également compétent pour le contentieux des pensions militaires de retraite et d'invalidité et intervient dans le
domaine du contentieux des anciens combattants. Au sein d'une équipe de 7 chargés d'études, vous suivez les
dossiers contentieux en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes, des pourvois ou des observations dans le
cadre de questions prioritaires de constitutionnalité en collaboration avec les services gestionnaires des armées, la
direction des ressources humaines du ministère (DRH-MD), le cabinet du ministre ou encore la commission des
recours des militaires (CRM). Vous conseillez par ailleurs les services gestionnaires sous forme d'avis juridiques
dans le cadre de l'exécution des décisions de justice ou bien lorsque ces derniers détectent des risques contentieux
dans la gestion des dossiers individuels. L'activité du bureau est en prise avec l'actualité relative au monde militaire
et vous permet de participer aux études juridiques sur l'évolution du statut des militaires en lien avec les autres
services de la DAJ et la DRH-MD.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contacts
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du contentieux de la fonction militaire
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du pilotage des ressources
humaines, financières et documentaires
sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623 75509 PARIS CEDEX 15

Pièces jointes

Document joint 1

FDP_8-00100_DAJ-CHARGE_DETUDES_CONTENTIEUX.pdf (52 Ko)  

Document joint 2

Formulaires-Detachemententrant.pdf (747 Ko)