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Moteur de recherche d'offres d'emploi DGAFP

DAJ - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES EN DROIT DU NUCLEAIRE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des ressources humaines - Recruteur défense (BNE)  

Référence

2019-153373  

Date de fin de publication

11/07/2019

Description du poste

Catégorie

A

Domaine fonctionnel

Affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Nature du poste recherché

Titulaire ou contractuel

Intitulé du poste

DAJ - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES EN DROIT DU NUCLEAIRE

Descriptif de l'employeur

Secrétariat général pour l'administration (SGA)
Direction des affaires juridiques (DAJ
60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623
75509
PARIS CEDEX 15

Description du poste

Au sein de la, sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques, le bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire veille à la prise en compte des spécificités des activités et des intérêts de la défense dans l'élaboration et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en matière sanitaire, environnementale et nucléaire.
Le MINARM est responsable d'activités et d'installations nucléaires nécessitant de transcrire en droit ou de faire respecter en interministériel des particularités liées à son organisation et à sa mission opérationnelle, dont fait partie la dissuasion. Le chargé d'études du droit du nucléaire se voit ainsi confier les dossiers relatifs à la mise en œuvre et à l'élaboration de normes adaptées à ces missions particulières et insérées principalement dans le code de la défense. Il a à connaître également d'autres questions juridiques connexes et relatives au droit de l'environnement (notamment la gestion des déchets, la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement) et au droit de la santé (la réglementation en matière de radioprotection).
Les dossiers traités par le chargé d'études revêtent un caractère très sensible sur le plan politique et stratégique, nécessitant une prise de position du cabinet militaire.
Sur ces sujets, le chargé d'études participe, en liaison avec les autres ministères, notamment le ministère de la transition écologique et solidaire, à la conception des textes normatifs intéressant le ministère des armées. Il est également consulté par le cabinet du ministre et les armées, directions et services pour élaborer des avis juridiques et les recommandations nécessaires dans la mise en œuvre de ces normes.
Il représente la direction des affaires juridiques aux réunions ministérielles et interministérielles et au Conseil d'Etat pour les textes relevant de son domaine de compétences.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contacts
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du droit de la santé,
de l'environnement et du nucléaire


MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du pilotage des ressources
humaines, financières et documentaires

sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623 75509 PARIS CEDEX 15

Demandeur

Personne à contacter (mail)

sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Pièces jointes

Document joint 1

DAJ_B-8-00094_Charge-etudes-juridiques-droit-nucleaire.pdf (257 Ko) Télécharger la pièce jointe 

Document joint 2

Formulaires-Detachemententrant.pdf (747 Ko) Télécharger la pièce jointe