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Moteur de recherche d'offres d'emploi DGAFP

DAJ - CHARGE D'ETUDES REGLEMENT DES DOMMAGES


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des ressources humaines - Recruteur défense (BNE)  

Référence

2019-159152  

Date de début de diffusion

11/02/2019

Date de parution

11/02/2019

Date de fin de publication

10/08/2019

Description du poste

Catégorie

A

Domaine fonctionnel

RIM - Affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Titulaire exclusivement

Intitulé du poste

DAJ - CHARGE D'ETUDES REGLEMENT DES DOMMAGES

Descriptif de l'employeur

Secrétariat général pour l'administration (SGA)
Direction des affaires juridiques (DAJ
60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623
75509
PARIS CEDEX 15

Description du poste

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la
responsabilité instruit les contentieux non contractuels nés des dommages causés ou subis par le ministère de la
défense dans ses activités les plus diverses et propose des solutions de règlements, en priorité par la voie
transactionnelle.
Au sein d'une équipe de 13 chargés d'études, vous instruisez ces dossiers dont la résolution pourra toutefois être
poursuivie devant les juridictions administratives ou judiciaires. Devant la juridiction administrative, vous êtes
chargé(e) d'établir des mémoires en demande ou en défense. Dans le cas où l'affaire relève de la compétence du juge
judiciaire, vous êtes chargé(e) de produire des observations à l'agent judiciaire de l'Etat.
Vous êtes amené(e) à travailler en liaison étroite avec les états-majors d'armées, directions et services du ministère
des armées et à émettre des avis juridiques à leur demande.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contacts
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Chef du bureau du contentieux de la responsabilité
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du pilotage des ressources
humaines, financières et documentaires
sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623 75509 PARIS CEDEX 15

Demandeur

Personne à contacter (mail)

sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Pièces jointes

Document joint 1

FDP_8-00099_DAJ_-_CHARGE_DETUDES_REGLEMENT_DES_DOMMAGES.pdf (48 Ko) Télécharger la pièce jointe 

Document joint 2

Formulaires-Detachemententrant.pdf (747 Ko) Télécharger la pièce jointe