DAJ -CHARGE D'ETUDES CONTENTIEUX CONTRACTUEL ET DOMANIAL

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des ressources humaines - Recruteur défense (BNE)  

Référence

2019-159154  

Date de début de diffusion

11/02/2019

Date de parution

11/02/2019

Date de fin de publication

11/08/2019

Description du poste

Catégorie

A

Domaine fonctionnel

RIM - Affaires juridiques

Nature de l'emploi

Titulaire exclusivement

Intitulé du poste

DAJ -CHARGE D'ETUDES CONTENTIEUX CONTRACTUEL ET DOMANIAL

Descriptif de l'employeur

Secrétariat général pour l'administration (SGA)
Direction des affaires juridiques (DAJ
60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623
75509
PARIS CEDEX 15

Description du poste

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux (CX), le bureau du contentieux
contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l'Etat dans tous les contentieux contractuels auxquels le
ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie (contentieux des marchés publics et des contrats
de partenariat public-privé, notamment ; nombreux référés précontractuels), mais aussi dans tous les contentieux
domaniaux, fiscaux, urbanistiques ou environnementaux impliquant le ministère des armées.
Au sein d'une équipe de 6 agents de catégorie A, vous êtes en charge de l'élaboration et de la rédaction de
mémoires, études ou notes ayant trait aux dossiers de contentieux contractuel, domanial ou fiscal dont vous avez la
charge. Vous assurez la défense des intérêts de l'Etat dans les procédures contentieuses (administratives ou
judiciaires), en liaison avec les services concernés par le litige, ainsi qu'avec l'Agence judiciaire de l'Etat. Vous
pourrez intervenir oralement lors des audiences, notamment en référé précontractuel.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contacts
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du contentieux contractuel et domanial
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du pilotage des ressources
humaines, financières et documentaires
sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623 75509 PARIS CEDEX 15

Pièces jointes

Document joint 1

FDP_8-00101_DAJ_-CHARGE_DETUDES_CONTENTIEUX_CONTRACTUEL_ET_DOMANIAL.pdf (60 Ko) Télécharger la pièce jointe 

Document joint 2

Formulaires-Detachemententrant.pdf (747 Ko) Télécharger la pièce jointe