Informations générales
Organisme de rattachement
Direction des ressources humaines - Recruteur défense (BNE)
Référence
2019-159154
Date de début de diffusion
11/02/2019
Date de parution
11/02/2019
Date de fin de publication
11/08/2019
Description du poste
Catégorie
A
Domaine fonctionnel
RIM - Affaires juridiques
Nature de l'emploi
Titulaire exclusivement
Intitulé du poste
DAJ -CHARGE D'ETUDES CONTENTIEUX CONTRACTUEL ET DOMANIAL
Descriptif de l'employeur
Secrétariat général pour l'administration (SGA)
Direction des affaires juridiques (DAJ
60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623
75509
PARIS CEDEX 15
Description du poste
Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux (CX), le bureau du contentieux
contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l'Etat dans tous les contentieux contractuels auxquels le
ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie (contentieux des marchés publics et des contrats
de partenariat public-privé, notamment ; nombreux référés précontractuels), mais aussi dans tous les contentieux
domaniaux, fiscaux, urbanistiques ou environnementaux impliquant le ministère des armées.
Au sein d'une équipe de 6 agents de catégorie A, vous êtes en charge de l'élaboration et de la rédaction de
mémoires, études ou notes ayant trait aux dossiers de contentieux contractuel, domanial ou fiscal dont vous avez la
charge. Vous assurez la défense des intérêts de l'Etat dans les procédures contentieuses (administratives ou
judiciaires), en liaison avec les services concernés par le litige, ainsi qu'avec l'Agence judiciaire de l'Etat. Vous
pourrez intervenir oralement lors des audiences, notamment en référé précontractuel.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contacts
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du contentieux contractuel et domanial
MINISTERE DES ARMEES SGA/DAJ
Bureau du pilotage des ressources
humaines, financières et documentaires
sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623 75509 PARIS CEDEX 15
Pièces jointes
Document joint 1
FDP_8-00101_DAJ_-CHARGE_DETUDES_CONTENTIEUX_CONTRACTUEL_ET_DOMANIAL.pdf (60 Ko)
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Document joint 2
Formulaires-Detachemententrant.pdf (747 Ko)
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